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Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Artisan Ruben SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Capital social : 50 000 €

Siège social : 123 Avenue de la République, 75011 Paris

SIRET : 123 456 789 00010

RCS : Paris B 123 456 789

TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Téléphone : 07 58 41 05 31

Email : contact@artisan-ruben.fr

Directeur de publication : Jean Dupont

2. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA

Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Artisan Ruben ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Artisan Ruben.

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4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Artisan Ruben SARL, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

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  • Informations relatives à votre projet ou demande

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de devis et de contact
  • Assurer le suivi de nos interventions
  • Gérer la relation client
  • Vous informer de nos actualités et offres (avec votre consentement)

4.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum 3 ans après notre dernier contact.

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@artisan-ruben.fr ou par courrier à notre adresse.

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  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
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6. Limitation de responsabilité

Artisan Ruben s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Artisan Ruben ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Artisan Ruben ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci.

7. Conditions générales de vente

7.1 Devis

Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission.

7.2 Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée par un devis signé.

7.3 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Chèque
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire
  • Espèces (dans la limite légale)

7.4 Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter mais ne pouvons être tenus responsables en cas de retard.

7.5 Garanties

Tous nos travaux sont garantis selon les dispositions légales en vigueur (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.).

7.6 Réclamations

Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la constatation du problème.

8. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@artisan-ruben.fr
Par téléphone : 07 58 41 05 31
Par courrier : Artisan Ruben, 123 Avenue de la République, 75011 Paris

Dernière mise à jour : Janvier 2025