Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Artisan Ruben SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 50 000 €
Siège social : 123 Avenue de la République, 75011 Paris
SIRET : 123 456 789 00010
RCS : Paris B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Téléphone : 07 58 41 05 31
Email : contact@artisan-ruben.fr
Directeur de publication : Jean Dupont
2. Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Site web : www.netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Artisan Ruben ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Artisan Ruben.
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4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Artisan Ruben SARL, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont :
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- Informations relatives à votre projet ou demande
4.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de devis et de contact
- Assurer le suivi de nos interventions
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- Vous informer de nos actualités et offres (avec votre consentement)
4.4 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum 3 ans après notre dernier contact.
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@artisan-ruben.fr ou par courrier à notre adresse.
5. Cookies
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- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
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6. Limitation de responsabilité
Artisan Ruben s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Artisan Ruben ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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7. Conditions générales de vente
7.1 Devis
Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission.
7.2 Tarifs
Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée par un devis signé.
7.3 Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
- Chèque
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Espèces (dans la limite légale)
7.4 Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter mais ne pouvons être tenus responsables en cas de retard.
7.5 Garanties
Tous nos travaux sont garantis selon les dispositions légales en vigueur (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.).
7.6 Réclamations
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la constatation du problème.
8. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Médiateur de la consommation
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@artisan-ruben.fr
Par téléphone : 07 58 41 05 31
Par courrier : Artisan Ruben, 123 Avenue de la République, 75011 Paris
Dernière mise à jour : Janvier 2025